Le lancement de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » va permettre la généralisation des Bâtiments Basse Consommation, une ambition sans équivalent en Europe.

L’enjeu de l’élaboration de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » est donc, conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant :

• une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ;
• un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ;
• un équilibre technique et économique entre les différentes énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

En plus de cet objectif principal, il s’agissait de ne pas fermer le champ des possibles et de donner au maître d’ouvrage une grande liberté dans l’optimisation de son bâtiment tant sur le plan architectural que technique.

Une réglementation « performantielle », plus simple et plus lisible, offrant une grande liberté dans la conception des bâtiments

La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » est avant tout une réglementation d’objectifs.

Elle comporte :

• Trois exigences de résultats relatifs à une performance globale : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été ;
• Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (équipements d’énergie renouvelable, affichage des consommations…).

La nouvelle Réglementation Thermique est plus simple et plus lisible que les précédentes réglementations :

• Pour une meilleure compréhension et lisibilité, les exigences sont désormais exprimées en valeur absolue, et non plus en valeur relative, ce qui nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique ;
• La RT 2012 abandonne la multitude de « garde-fous » techniques de la RT 2005 pour se concentrer sur la performance globale du bâtiment. Ainsi, une plus grande liberté de conception est laissée aux maîtres d’oeuvres.

Enfin, l’application et le contrôle de la Réglementation Thermique sont renforcés.

Le coeur de la Réglementation Thermique : trois exigences de résultats

1. L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »

Cette exigence définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.

Elle valorise notamment le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud…). Ce coefficient remplace le « Ubat » (coefficient de transmission surfacique moyenne de l’enveloppe) présent dans la RT 2005 et qui prenait en compte uniquement le niveau d’isolation du bâti.

Il s’agit d’une innovation conceptuelle majeure de cette nouvelle réglementation thermique, sans équivalent en Europe : alors que la RT 2005, le label BBC ou encore les labels Passiv’Haus ou Minergie fixent des exigences spécifiques sur l’isolation ou sur les besoins liés au seul chauffage, la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » appréhende, par un indicateur unique, la qualité intrinsèque de la conception du bâtiment.

L’exigence a été placée au niveau des pratiques constatées sur les actuels bâtiments BBC. Avec la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 », les besoins en énergie des bâtiments neufs sont divisés par 2 à 2.5 par rapport à la pratique actuelle RT2005. La valeur moyenne du Bbiomax est modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, et, pour les maisons individuelles, la surface habitable.

2- L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire : le « Cmax »

Cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs), soit 2 usages supplémentaires par rapport à ceux pris en compte dans la RT 2005.

Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », le Cmax est de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la
surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre.

S’agissant des émissions de gaz à effet de serre, seul le bois-énergie, dont le contenu en CO2 est quasi nul (13 gCO2/kWh) et incontesté, ainsi que les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2, font l’objet d’une modulation de cette exigence, limitée à 30% au maximum.

L’usage de ces énergies vertueuses en termes de CO2 aurait été fortement limité avec l’exigence de 50 kWhEP/m2/an. Il était donc nécessaire, comme le prévoit la loi « Grenelle 1 », de moduler l’exigence afin de rendre possible, techniquement et économiquement, l’utilisation de ces énergies dans les bâtiments neufs.

L’exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

3- L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit).

Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil.

Outre le fait que cette exigence améliorera le confort des occupants des futurs bâtiments en période de forte chaleur, et participera donc à la limitation des impacts des canicules, elle constitue également une mesure importante de limitation du développement de la climatisation.

Dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre l’habitat indigne, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat, chargé du Logement et de l’Urbanisme signe jeudi 17 juin à Bordeaux la première convention du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

Cette journée, organisée en partenariat avec avec la Ville de Bordeaux, s’adresse à l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre l’habitat indigne, particulièrement aux communes, collectivités territoriales, à leurs opérateurs et partenaires, aux services de l’Etat concernés, agences régionales de santé, SCHS, divers organismes sociaux, ADIL et autres associations ou opérateurs….

L’objectif est d’informer et sensibiliser tous les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne, particulièrement les collectivités locales, sur les différentes démarches d’intervention dans le traitement de l’habitat indigne sur des territoires urbains.

Benoist Apparu signera à cette occasion le protocole PNRQAD entre l’Etat, la Ville de Bordeaux, l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et l’ Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru).

Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) porte sur :

les quartiers anciens dégradés présentant des caractéristiques d’une concentration élevée d’habitat indigne avec une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile ;

les quartiers anciens dégradés dans lesquels il est constaté une vacance élevée malgré un marché immobilier tendu.

Elaboré dans le cadre du Grenelle Environnement, le PNRQAD est soucieux du respect de l’environnement et sa mise en oeuvre permettra d’importantes économies d’énergie dans les bâtiments.

Benoist Apparu avait annoncé mercredi 9 décembre 2009 les 40 projets retenus. Le Gouvernement mobilise 380 millions d’euros pour la mise en œuvre de ce programme.

Agence nationale de l’Habitat

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Valérie Létard a inauguré le salon “Objectif plein emploi en France” organisé par Monster en partenariat avec le ministère du Développement durable. Elle a pu constater le dynamisme du marché de l’emploi lié à la croissance verte lors de ses échanges avec les demandeurs d’emploi et avec les responsables des entreprises du « village vert », qui proposent ce jour près de 1 000 offres d’emplois en Ile-de-France dans les filières du développement durable.

Valérie Létard a rappelé que le plan de mobilisation des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte se poursuivait grâce au concours actif de ses acteurs. Mme Létard a notamment salué :

• l’implication pérenne des présidents des 11 comités de filière du plan, lesquels ont accepté de prolonger leurs travaux dans le cadre d’une lettre de mission envoyée le 20 avril dernier ;
• les services du ministère qui ont créé un observatoire national rassemblant les différents ministères, les organismes publics compétents (comme Pôle emploi) et les collectivités locales.

Valérie Létard a également annoncé que cinq régions sont pressenties pour se lancer dans une expérimentation régionale, issue du Grenelle Environnement dans le cadre du plan de mobilisation des territoires et des filières lancé en janvier dernier. Se sont portées volontaires les régions suivantes :

• l’Alsace (notamment pour l’efficacité énergétique, l’agriculture et l’automobile),
• la Corse (pour les métiers de la mer, la biodiversité, le tourisme, les métiers de la forêt…),
• le Nord-Pas-de-Calais (efficacité énergétique, recyclage et déconstruction, transports…),
• les Pays de la Loire (pour l’agriculture, les énergies renouvelables, la déconstruction…),
• la Réunion (pour le tourisme, la biodiversité, les énergies renouvelables et l’agriculture).

Un appel à projets sera lancé en septembre prochain pour les autres régions.

Cette expérimentation pourra ainsi conduire chaque région volontaire à :

• avoir un observatoire régional des emplois et des formations de la croissance verte (en lien avec l’observatoire national) ;
• faire un diagnostic régional des emplois de la croissance verte portant sur l’ensemble des territoires et bassins d’emplois prioritaires ;
• favoriser des projets territoriaux à caractère innovant.